POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Date de la dernière révision : 28 juin 2021
Bienvenue sur le site www.inject-styrene-technologie.ca, y compris ses fonctions, applications, services ou sites web associés (« Site web »), exploité par Inject-Styrène Technologie Inc. (« Inject-Styrène » ou « nous »). Inject-Styrène s’engage à respecter la vie privée de ses clients, partenaires, entrepreneurs membres de son réseau et autres visiteurs de son Site web (« Utilisateurs » ou « vous »), ainsi qu’à protéger leurs Renseignements personnels, tel que défini ci-après.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objectif de fournir des informations sur les Renseignements personnels que nous recueillons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site web ou de vos interactions avec nous. Vous trouverez également les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus d’information au besoin.
Le Site web est administré à partir du Québec, au Canada. Cette Politique tient ainsi compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur au Québec, ainsi que de toute autre loi à laquelle Inject-Styrène pourrait être sujet dans le cadre de ses activités (collectivement « Loi(s) »). Les Renseignements personnels que vous allez fournir à Inject-Styrène ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi applicable et en conformité avec la présente Politique.
En utilisant le Site web ou en y fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à leur cueillette, utilisation, divulgation et conservation conformément aux conditions des présentes.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique. À défaut d’y consentir, veuillez ne pas nous divulguer de Renseignements personnels et cesser d’utiliser le Site web. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de toute infolettre que nous pourrions publier ou nous envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Champ d’application
Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels des Utilisateurs transmis à Inject-Styrène via le Site web ou par tout autre moyen écrit ou oral, incluant dans le cadre d’une demande d’adhésion au Réseau Inject-Styrène (« Réseau ») lorsque vous êtes un entrepreneur en isolation.
Les Renseignements personnels sont recueillis lors de votre utilisation du Site web, dans le cadre de nos relations d’affaires, notamment lorsque vous utilisez nos services, lors d’un abonnement à nos publications ainsi que lors de vos échanges avec nous.
La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus liés à Inject-Styrène, ni à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel, tel ceux de nature exclusivement commerciale.
Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel?
Un renseignement personnel consiste en toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un ou en combinaison de plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cela comprend, sans s’y limiter, le nom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, identifiant de connexion, données de localisation, renseignements bancaires ou de cartes de crédit, adresse IP, etc. (collectivement « Renseignements personnels »).
Collecte de Renseignements personnels
Nous recueillons les Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que les Lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la Loi applicable. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels d’une autre personne, à titre de membre du Réseau, client, partenaire ou autrement, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces Renseignements personnels conformément aux termes de la présente Politique.
Les services de Inject-Styrène ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Renseignements personnels sur ces derniers. Par votre utilisation du Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence ou que vous êtes autorisé à utiliser le Site web par le titulaire de l’autorité parentale à votre égard. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Renseignements personnels de mineurs sans une telle autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Renseignements personnels de nos serveurs.
Inject-Styrène limitera la collecte de Renseignements personnels, autant en ce qui concerne leur nature que leur volume, à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous verrons également à nous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons soient exacts, complets et à jour.
Informations que vous nous fournissez directement
Quelles sont les informations recueillies ?
Nous recueillons les Renseignements personnels que vous nous fournissez directement sur une base volontaire, que ce soit en utilisant nos services, le Site Web, ou dans le cadre de nos échanges et relations d’affaires. Cela inclut, selon le cas:
- Prénom;
- Nom;
- Adresse courriel ;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone
Comment ces informations sont-elles recueillies ?
Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont collectées lors des interactions avec nous ou avec le Site web, de la manière suivante :
- Lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou autrement;
- Par le biais des différents formulaires disponibles sur le Site web, par exemple dans les sections « Trouvez votre entrepreneur local », « Demande d’estimation », « Devenir membre », « Déposer une plainte » et « Questions et commentaires ».
Traitement de vos Renseignements Personnels
Les Renseignements personnels ainsi recueillis servent divers objectifs de nature contractuelle, administrative, commerciale ou légale. De manière plus spécifique, Inject-Styrène utilise vos Renseignements personnels pour les fins suivantes :
Référencement à des entrepreneurs membre du Réseau
Nous recueillons des Renseignement personnels afin que nos clients potentiels puissent identifier sur le Site web des entrepreneurs membres du Réseau qui sont situés dans leur zone géographique et s’adresser à eux en les contactant directement.
Les Renseignements personnels sont alors utilisés de la manière nécessaire à l’évaluation spécifique du projet ainsi qu’à la conclusion et à l’exécution par l’entrepreneur, le cas échéant, d’une entente de prestation de services d’isolation.
Activités de sous-traitance
Dans le cadre de ses activités, Inject-Styrène agit également dans certains cas comme sous-traitant de Renseignements personnels pour le compte de ses membres, notamment à des fins de contrôle de qualité, audit et service après-vente. Il peut s’agir par exemple d’informations sur les clients ou les partenaires de nos membres. Dans une telle éventualité, ce sont alors les membres qui ont le contrôle sur vos Renseignements personnels et qui déterminent notamment la nature des informations collectées, les finalités d’utilisation, les moyens de traitement, la durée de conservation, etc. Inject-Styrène traite alors les Renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de la prestation de ses services, exclusivement en conformité avec la présente Politique.
Communication avec les Utilisateurs
Les Renseignements personnels que vous nous fournissez directement servent également à traiter les demandes reçues lorsque vous nous contactez, oralement ou par écrit. Il peut s’agir d’une demande d’information, d’estimation ou d’adhésion en tant que membre, d’une transmission de commentaires, du dépôt d’une plainte, etc. Les Renseignements personnels comprennent alors le message de l’Utilisateur ainsi que toute communication ultérieure. Nous pourrions également utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous, notamment pour vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation ou la présente Politique, dans le cadre de la prestation de nos services ou pour d’autres raisons administratives.
Aussi, selon la nature et l’évolution des échanges lors d’une prise de contact initiale, vos Renseignements personnels pourraient également être utilisés à d’autres fins, incluant la préparation d’une offre de service ou la référence à l’un de nos membres.
Gestion du Site Web
Inject-Styrène utilise les Renseignements personnels qui sont nécessaires à l’administration du Site web, notamment afin de (i) vous permettre d’utiliser le Site web ainsi que les services y étant offerts; (ii) entretenir, mettre à jour et améliorer le Site Web; et (iii) vous offrir du support technique.
Droits et obligations en vertu d’une Loi
Inject-Styrène utilisera également les Renseignements personnels de la manière nécessaire afin de se conformer à toute Loi, ainsi qu’aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et la défense de nos droits en cas de contentieux.
Fichiers témoins et journaux
Quelles sont les informations que nous recueillons ?
En plus de ce qui précède, nous pouvons recueillir et collecter automatiquement des informations vous concernant, lesquelles peuvent constituer en partie des Renseignements personnels, notamment :
- Adresse IP ;
- Système d’exploitation ;
- Type d’appareil utilisé;
- Pages visitées et requêtes ;
- Heure et jour de connexion ;
- Liens que vous cliquez ;
- Origine de l’Utilisateur ;
- Langue de votre navigateur.
Comment et pourquoi ces informations sont-elles recueillies ?
Ces informations sont recueillies par le biais de témoins de connexion (cookies). Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur ou sur tout appareil de communication électronique que vous utilisez lorsque vous visitez le Site web. Ces fichiers permettent l’échange d’informations d’état entre le Site web et votre navigateur.
Nous utilisons les cookies suivants :
- Cookies de session : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site web ainsi que de ses fonctionnalités. Ils ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des identifiants encryptés non reconnaissables mais indispensables pour que vous n’ayez pas, entre autres, à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.
- Cookies techniques ou fonctionnels : Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web.
- Cookies de Google Analytics: Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans la Site web. Cette information est utilisée uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Site web. Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer le Site web en comprenant mieux les comportements de navigation des Utilisateurs.
Nous ne recueillons et n’utilisons que les informations requises et nécessaires pour nous permettre d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou de les autoriser au cas par cas. Veuillez toutefois noter qu’en désactivant les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer votre historique de navigation avant de mettre fin à chaque session.
À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels ?
Inject-Styrène s’engage à ne partager vos Renseignement personnel que si vous en faites la demande, sur la base de votre consentement ou si la divulgation est autrement exigée ou autorisée par la Loi. Inject-Styrène ne vendra pas vos Renseignements personnels à des tiers.
Nous partageons notamment les Renseignements personnes des membres du Réseau avec notre partenaire chargé de la formation et de l’ouverture des comptes d’approvisionnement. Certains Renseignements personnels des clients sont également partagés avec des organismes en charge de l’administration de programme d’économie durable, dont le recyclage de matériaux. Nous pourrions aussi partager vos Renseignements Personnels avec d’autres fournisseurs, partenaires, employés ou autres tierce parties de la manière nécessaire pour rendre nos services, gérer le Site web ou exercer nos droits légaux, ainsi qu’à des agences de marketing, ceci à des fins de promotion commerciale, aux conditions permises par la Loi.
Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exercer nos activités ou pour respecter des exigences légales. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires conformes à celles exigées par les Lois applicables, afin que vos Renseignements personnels soient protégés en permanence.
Veuillez également noter que les Lois applicables, autant au Québec que dans d’autres juridictions, peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos Renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard et ne nous opposeront pas à la divulgation de vos Renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une Loi locale. Nous pourrions également communiquer vos Renseignements aux destinataires que nous estimons appropriés afin d’exercer ou nous défendre de toute poursuite judiciaire.
Combien de temps les Renseignements personnels seront-ils conservés ?
La conservation des Renseignements Personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente Politique ainsi que durant la période permise ou requise par toute Loi applicable, notamment la règlementation fiscale.
Stockage et transfert
Les Renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans des serveurs sécurisés à accès restreint, basés au Québec et aux États-Unis, soit sur nos propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services.
Dans la mesure où des Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous prendrons les mesures requises par les Lois applicables, qui pourraient notamment inclure selon le cas: (i) l’obtention de votre consentement avant de procéder au transfert; (ii) la mise en place de règles d’entreprises contraignantes; (iii) l’adoption de clauses types de protection des données approuvées par les autorités compétentes; ou (iv) l’obtention de garanties appropriées de la part des destinataires des Renseignements personnels dans le pays tiers à l’effet que ces derniers sont adéquatement protégés.
Sécurité
Le Site web conserve les Renseignements personnels compilés dans un environnement sécurisé et diverses mesures pour empêcher leur divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée ont été mises en place. Le Site web a notamment recours au protocole SSL lors de la transmission de vos Renseignements, à des logiciels anti-virus, des pare-feux (firewall) ainsi qu’à des procédures de sauvegarde informatique. Inject-Styrène a également pris d’autres mesures visant à assurer la sécurité des Renseignements personnels, en plus de ceux mentionnés ailleurs dans la présente Politique, qui incluent notamment (i) l’accès limité aux Renseignement personnels par le personnel ayant besoin d’y accéder pour exécuter leurs tâches (service à la clientèle, administration, contrôleur, etc.), ceux-ci étant tenus à la confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions; (ii) la protection physique des locaux d’ Inject-Styrène; (iii) l’examen régulier de nos pratiques et de la présente Politique, etc.
Inject-Styrène s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques raisonnables eu égard à son champ d’activité.
Liens externes et formulaires
Pour votre commodité, le Site web peut inclure des hyperliens vers des sites internet externes opérés par des tiers, par exemple le Guide du Participant Rénoclimat ou les plateformes sur lesquelles nous sommes présents tels YouTube, Facebook et Linkedin. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web vers ceux de ces tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n’est plus applicable lorsque vous quittez notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de Renseignements personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site web, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.
Limitation de la responsabilité
Vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et que la protection des Renseignements personnels ne peut être pleinement garantie sur le réseau public qu’est l’internet. Lorsque vous utilisez internet pour transmettre vos Renseignements personnels, il existe toujours un risque d’interception, de perte ou de modification. Toute transmission de Renseignements personnels par vous est donc effectuée à vos propres risques.
Vous acceptez donc qu’Inject-Styrène ne puisse être tenu responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers et vous déclarez renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Inject-Styrène. En conséquence, vous acceptez de dégager Inject-Styrène et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible et Inject-Styrène prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Responsable des Renseignements personnels chez Inject-Styrène
Inject-Styrène a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de cette Politique et de la Loi applicable en matière de protection de vos Renseignements personnels. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant l’application de cette Politique ou la gestion de vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Modifications de cette Politique
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Juridiction
La présente Politique et votre utilisation du Site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Si votre utilisation du Site web ou l’application de la présent Politique devait donner lieu à un litige, celui-ci sera résolu conformément aux lois applicables dans la province de Québec, par un tribunal compétent du district judiciaire de la Beauce.
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